Sanction

Considérant une plainte formelle déposée le 15 janvier 2015 par le comité du NON au sujet du comportement du membre externe présent représentant le OUI à propos d’informations mensongères concernant l’enjeu du référendum à savoir que cet exercice ne sert qu’à déterminer l’allégeance à la FEUQ ou à l’ASSÉ;

Considérant une conversation le 15 janvier 2015 d’une commissaire avec le dit membre externe qui refuse de changer de discours;

Considérant que ce membre externe continue de tenir le même discours le 16 janvier 2015;

Considérant qu’il ne se gêne pas pour interrompre les représentantEs du comité du NON lors de discussions au kiosque d’information du NON avec des étudiantEs;

Considérant l’avertissement formel formulé hier quant au fait que ce genre de comportement était répréhensible en vertu de l’article 9.3 du contrat référendaire stipulant : « Le comité partisan ne peut en aucun cas faire usage de désinformation ou promouvoir celle-ci. »

La Commission référendaire statue que :
Selon l’article 8.3.3. du contrat référendaire stipulant : « La Commission référendaire a l’autorité nécessaire pour interdire tout matériel ou toute personne qui provient de l’extérieur et qui pourrait raisonnablement interférer dans le déroulement du référendum. Une personne ayant commis une infraction pourra se voir interdire toute présence sur le campus, et ce, pour l’ensemble de la durée de la campagne référendaire », la Commission référendaire exclut Alexandre Goyer à titre de membre externe du comité du OUI et des activités référendaires partisanes.

Nous espérons que ce genre de comportement ne se répétera pas.